Conditions d'utilisation

1. Ce qu'est Couvoir, et ce qu'il n'est pas

Couvoir est un service qui permet à des éleveurs de publier des annonces d'œufs à couver, et à des personnes intéressées de les contacter.

Couvoir n'est pas vendeur, ni intermédiaire, ni mandataire. Il ne vend rien, n'encaisse aucun paiement, ne perçoit aucune commission, ne fixe aucun prix et n'organise aucune livraison. La vente se conclut et s'exécute directement entre l'éleveur et l'acheteur, qui en sont seuls responsables.

Couvoir héberge les annonces et les messages au sens de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il ne les contrôle pas a priori, et retire ceux qui lui sont signalés comme manifestement illicites.

2. Le compte

La création d'un compte demande une adresse de courriel valide et un mot de passe. Vous vous engagez à donner des informations exactes, à garder votre mot de passe secret, et à nous prévenir si vous soupçonnez que quelqu'un d'autre y a accès. Un compte est personnel.

Un compte peut être créé sans élevage, pour contacter des vendeurs. Un élevage peut lui être ajouté à tout moment.

3. Les annonces

En publiant une annonce, l'éleveur déclare:

• qu'il détient effectivement les animaux dont proviennent les œufs proposés;
• que les informations publiées sont exactes;
• qu'il respecte la réglementation applicable à son élevage, notamment ses obligations d'identification, de registre et de délais sanitaires;
• qu'il est en droit de céder ces œufs.

Les quantités affichées sont mesurées par l'application à partir de l'élevage, et non saisies librement: elles reflètent ce que l'élevage produit réellement, dans la limite de l'exactitude des informations que l'éleveur y tient.

4. Aucune éclosion n'est garantie

Un œuf fécondé n'est pas un poussin. Un taux d'éclosion compris entre 50 et 70 % est considéré comme normal dans le métier, et le résultat dépend de facteurs qui échappent au vendeur: le transport, la couveuse de l'acheteur, son réglage, son hygrométrie, la manière dont les œufs sont reposés avant incubation.

En conséquence, ni Couvoir ni le vendeur ne garantissent l'éclosion, sauf engagement contraire que le vendeur prendrait de lui-même et qui n'engagerait que lui.

5. Entre qui se fait la vente

La plupart des ventes ont lieu entre particuliers. Dans ce cas, les protections du droit de la consommation, notamment le droit de rétractation et la garantie légale de conformité, ne s'appliquent pas: elles ne valent qu'entre un professionnel et un consommateur.

Chaque utilisateur indique s'il agit comme particulier ou comme professionnel, et cette qualité est affichée sur ses annonces. Un vendeur professionnel reste tenu de toutes les obligations qui s'imposent à lui.

Il appartient à chacun de déclarer ses revenus conformément à la loi.

6. Ce qui n'a pas sa place ici

Sont interdits: les annonces mensongères, la vente d'animaux ou d'œufs que l'on ne détient pas, les contenus injurieux, diffamatoires ou haineux, les photographies dont on ne détient pas les droits, l'usurpation d'identité, et toute tentative de nuire au fonctionnement du service.

Les textes publiés sur le site, présentation d'élevage comprise, ne contiennent ni numéro de téléphone, ni adresse courriel, ni adresse d'un autre site: les acheteurs et les vendeurs se joignent par la messagerie, ce qui protège les coordonnées de chacun.

7. Signaler, et ce qui arrive ensuite

Chaque annonce porte un moyen de la signaler. Un signalement peut aussi être adressé à contact@moncouvoir.fr. Il est examiné, et un contenu manifestement illicite est retiré. Un compte peut être suspendu ou fermé en cas de manquement grave ou répété, après information de son titulaire sauf urgence.

8. Responsabilité

Couvoir s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans la garantir: une interruption pour maintenance, panne ou cause extérieure reste possible.

Couvoir ne répond pas des annonces, des messages, des transactions, ni du comportement des utilisateurs entre eux. Chaque éleveur reste seul responsable de son élevage, de ses obligations réglementaires et de ce qu'il vend.

Vos données d'élevage sont sauvegardées quotidiennement et de façon chiffrée, ce qui ne vous dispense pas d'exporter régulièrement votre élevage, possibilité offerte à tout moment depuis votre compte.

9. La gratuité du service

Le service est gratuit. Des offres payantes pourront être proposées plus tard; elles seront annoncées à l'avance et feront l'objet de conditions de vente distinctes, acceptées avant tout paiement.

10. Modification de ces conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance, et son acceptation vous est demandée à votre prochaine connexion. La version applicable est celle affichée sur cette page.

11. Fin

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment, depuis votre espace de compte.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action, à contact@moncouvoir.fr.