La loi en clair
Ce que la loi demande à un éleveur de volailles dépend de ce qu'il fait de ses œufs et de ses oiseaux, pas de leur nombre. Répondez, la page compose votre réponse.
Suis-je concerné ?
Cinq questions au plus. Chaque réponse retire ce qui ne vous concerne pas; à la fin, la page vous dit quoi faire et sur quel texte.
Le détail, texte par texte
Registre d'élevage
Qui doit tenir un registre d'élevage de volailles, ce qu'il doit contenir, combien de temps le conserver et ce que l'on risque. Textes en vigueur en 2026.
Déclaration de détenteur
Qui doit déclarer ses volailles, où, et ce qui change dès qu'on vend: les deux régimes de déclaration et le numéro INUAV qu'ils attribuent.
Ce qu'on peut vendre
Œufs à couver, œufs de consommation, volailles abattues, envois vers l'Union européenne: quatre ventes, quatre régimes, et les seuils qui les séparent.
Temps d'attente
Combien de temps les œufs ne peuvent plus être vendus après un traitement, comment se calcule la fenêtre et ce qu'elle interdit exactement.
Ces pages citent leurs sources et sont datées. Elles ne remplacent ni votre vétérinaire, ni la direction départementale de la protection des populations (DDPP), qui tranche en cas de doute.