La déclaration de détenteur de volailles

Pourquoi deux régimes

Quand un éleveur cherche « déclarer ses poules », il tombe sur deux obligations qui se ressemblent, se citent mal l'une l'autre, et n'ont pourtant ni le même objet ni le même destinataire.

La ligne de partage est le commerce, pas la taille. C'est la même bascule que pour le registre d'élevage: ce qui compte n'est pas le nombre de poules, c'est le fait de céder.

Le recensement de basse-cour

Il vient de l'arrêté du 25 septembre 2023 sur la surveillance et la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène, qui a remplacé sur ce point l'arrêté du 24 février 2006. Il organise le recensement des détenteurs non commerciaux de volailles et d'autres oiseaux captifs élevés en extérieur.

Aucun seuil. Une poule dans un jardin déclenche l'obligation comme un poulailler de cinquante. La seule situation qui y échappe est celle des oiseaux gardés en permanence à l'intérieur du domicile.

La déclaration se fait au choix, les deux voies étant équivalentes:

• en ligne, sur le téléservice mesdemarches.agriculture.gouv.fr, rubrique de déclaration de détention d'oiseaux;
• sur formulaire Cerfa 15472, adressé à la mairie du lieu de détention.

C'est aussi ce recensement qui fait de vous quelqu'un que l'administration sait joindre quand un foyer se déclare à quelques kilomètres. Un élevage inconnu n'est pas prévenu.

L'enregistrement d'opérateur

L'arrêté du 9 février 2026 s'applique, selon son article 2, à tout opérateur ayant des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver sous sa responsabilité, à l'exception de ceux qui les détiennent uniquement à titre privé et non commercial.

Son article 3 impose de se déclarer et de décrire ses activités et ses établissements par voie électronique. Les informations demandées, énumérées en annexe, vont plus loin qu'un simple nom: identité de l'opérateur avec son SIREN ou son SIRET, adresse de l'établissement, coordonnées, type d'activité et espèces concernées, description de chaque bâtiment, enclos ou parcours, capacité d'hébergement, périodes d'activité. Toute modification se déclare sans délai indu.

Le destinataire change au 1er janvier 2028. Jusqu'au 31 décembre 2027, la déclaration se fait auprès du préfet du département, en pratique la direction en charge de la protection des populations. À partir du 1er janvier 2028, elle passera par un dispositif national de téléprocédures. C'est une période de transition, et c'est la raison pour laquelle deux guides écrits à un an d'intervalle peuvent donner deux réponses justes.

Lequel vous concerne

La question se règle en une phrase: cédez-vous quelque chose à quelqu'un d'extérieur à votre foyer.

• Rien ne sort de chez vous. Vous relevez du recensement de basse-cour, et c'est tout. Ni registre d'élevage, ni enregistrement d'opérateur.
• Vous vendez ou donnez des œufs, des poussins, des animaux. Vous n'êtes plus dans la détention privée non commerciale: le régime opérateur vous vise, et le registre d'élevage devient obligatoire par le même raisonnement.

Une occasion suffit à faire basculer, et la fréquence n'est pas un critère écrit dans les textes. Si votre situation est à la frontière, c'est la direction départementale en charge de la protection des populations qui tranche, et lui poser la question ne coûte rien.

L'INUAV, et pourquoi il vous suivra

L'enregistrement débouche sur un identifiant unique attribué par l'administration à chaque bâtiment, enclos ou parcours: l'INUAV. Ce n'est pas un numéro de classement interne.

C'est celui que le registre d'élevage porte en tête, dans la fiche d'identification de l'exploitation, à côté du nom de l'élevage, de l'adresse du site de détention et du vétérinaire traitant. Un registre sans lui reste un cahier privé: il ne rattache l'élevage à rien. C'est aussi lui qui relie un lot d'œufs à couver à son bâtiment d'origine, ce que la traçabilité exige depuis février 2026.

Autrement dit, la déclaration n'est pas une formalité à côté du reste: elle produit le numéro sans lequel les autres obligations tournent à vide. Le détail de ce que le registre doit contenir est sur la page qui lui est consacrée, le registre d'élevage de volailles.

Ce qui vient avec, et qui n'est pas la déclaration

L'article 5 de l'arrêté de février 2026 impose de déclarer les mouvements dans un délai maximal de 7 jours, ramené à 48 heures en cas d'apparition d'une maladie animale. C'est une obligation continue, distincte de la déclaration initiale: on se déclare une fois, on déclare ses mouvements toujours.

Ne s'y trouvent pas non plus, et ce sont des sujets à part entière: la tenue du registre, les temps d'attente après un traitement, et les mesures de biosécurité qui s'imposent aux élevages en plein air.